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Mairie 

 Le Village

38390 BOUVESSE QUIRIEU 

 Tel :  04 74 88 52 29

Fax : 04 74 88 58 13

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  •  Fourniture et acheminement énergie électricité des bâtiments communaux

           Dossier à récupérer : Dossier de consultation entreprise

               - Avis appel public à la concurrence valant RC, DCE, CCTP (à retourner signé)

               - Tableau des prix à renseigner et à retourner

               - Acte d'engagement à renseigner et à retourner

           Date limite de retour des offres : jeudi 11 juin 2015 à 12h, en mains propres contre récépissé ou en LRAR.

  • Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et mise en oeuvre de la concertation


Par délibération en date du 14 avril 2015, le Conseil Municipal de la commune de BOUVESSE-QUIRIEU (38390) a prescrit une déclaration de projet

"Entreprise BERTRAND TP - Station de transit de produits minéraux", emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme et défini les objectifs poursuivis,

ainsi que les modalités de concertation.

 

 

 

 

 

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